POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. PREAMBULE
Le EZEA s’engage à protéger la vie privée de tous ceux qui interagissent avec lui. Vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci. La présente politique vise à vous fournir toute l’information nécessaire sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numériques ou pendant nos événements et sur les mesures mises en œuvre pour assurer la protection et la sécurité de celles-ci.
2. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT SONT-ELLES RECUEILLIES ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne. Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous candidatez à l’un de nos programmes ou quand vous vous inscrivez au dispositif pour une accompagnement) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet.  Données que vous nous fournissez directement Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- les données relatives à l’identification (nom, prénom, état civil, date de naissance…),
- les données de contact (adresse postale ou électronique, téléphone …),
- les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière comme vos revenus,
- les données relatives à la situation familiale,
- les données relatives à la situation professionnelle,
- les données particulières ou sensibles dans le cadre de certains traitements (données de santé),
- les données de connexion et de traçabilité (cookies…)
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre. Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, et de ne pas nous communiquer de données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle si elles ne sont pas nécessaires.
 Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site internet www.EZEA.tg , notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez consulter les conditions d’utilisations sur le site. Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans notre Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans notre Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
3. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en nous fondant sur une base légale, conformément à la loi togolaise relative à la protection des données à caractère personnel.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- traiter votre candidature à l’un de nos programmes ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer une lettre d’information ou des invitations à l’un de nos événements ;
- répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- surveiller et améliorer nos plateformes numériques ;
- effectuer des analyses statistiques ;
- fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le EZEA conserve vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pour répondre spécifiquement à un traitement à des fins historiques, de statistiques ou de recherches, en vertu des dispositions légales.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés du EZEA qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité. Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux partenaires techniques et financiers du EZEA pour les finalités énoncées dans notre Politique de confidentialité ; Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers (prestataires ou toute personne désignée par la règlementation). Ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers. Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale).
6. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du EZEA et le cas échéant par les personnes dument autorisées, ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom. Le EZEA a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité à l’égard du EZEA. Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Conformément au droit applicable à la protection des données au Togo, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, et la suppression de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, l’intérêt légitime du EZEA. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations par mail, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.
8. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à notre Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’effet » précisée en haut de ce document pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. Si nous modifions notre Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de celle-ci et sur la page d’accueil du site Web « www.EZEA.tg ». Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service juridique du EZEA à l’adresse suivante : Bè-Klikamé, Avenue de la chance, 60 Rue 87 AFG ; Tel 22 25 39 39 ; courriel : EZEA.com@gmail.com/infos@EZEA.tg ; 01BP : 20791 Lomé